JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de plusieurs dirigeants

Résumé Si des dirigeants sont absents, Mme Nathalie COSSART peut signer certains documents à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de M. Marc-Antoine POPULUS, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de Mme Noémie LAMY, adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à Mme Nathalie COSSART, responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de M. Marc-Antoine POPULUS, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de Mme Noémie LAMY, adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à Mme Nathalie COSSART, responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.