JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures en cas d'absence de cadres dirigeants

Résumé Si les chefs sont absents, une adjointe peut signer des documents pour les employés mais pas pour les décisions très importantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de M. Gauthier MARMOUGET, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Sandrine ROBIN, adjointe au chef du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de M. Gauthier MARMOUGET, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Sandrine ROBIN, adjointe au chef du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours.