Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature
Résumé On a annulé une décision qui permettait de signer à la place de quelqu'un.
La décision n° 2019-P-01 du 4 février 2019 portant délégation de signature est abrogée.
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