JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs

Résumé Si les directeurs principaux sont absents, le directeur administratif peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, et de M. Christophe COUSIN, directeur des études, de l'économie, et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, et de M. Christophe COUSIN, directeur des études, de l'économie, et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.