JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des dirigeants

Résumé Si les chefs ne sont pas là, quelqu'un d'autre peut signer les papiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Amin SMAHI, chef du département des systèmes d'information à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Amin SMAHI, chef du département des systèmes d'information à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons.