JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de pouvoir à Guillaume Blanchot

Résumé Guillaume Blanchot est autorisé à signer des documents importants pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Délégation permanente est donnée à M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.