JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs généraux adjoints

Résumé Si les deux directeurs principaux ne sont pas là, un autre directeur peut signer les papiers administratifs à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.