JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur général

Résumé Si le boss est absent, ses adjoints peuvent signer les papiers importants pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.