Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une personne au sein de l'administration
Résumé Mme Durand est remplacée par M. Perrot à la tête du bureau.
Au troisième alinéa 3 de l'article 4, les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, cheffe de bureau » sont remplacés par les mots : « M. Etienne Perrot, ingénieur des mines, chef de bureau ».
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