JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 10

Article 10

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Modification de la responsabilité en matière de Stratégie Nationale Bas-Carbone

Résumé La responsabilité de la Stratégie Nationale Bas-Carbone est transférée à une nouvelle personne.

Au troisième alinéa 3 de l'article 8, les mots : « adjoint au chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».


Historique des versions

Version 1

Au troisième alinéa 3 de l'article 8, les mots : « adjoint au chef de département, chef de bureau, pour les affaires relatives au département et au pilotage de la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone et de sa déclinaison au niveau territorial » sont remplacés par les mots : « adjoint au sous-directeur de l'action climatique, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de l'action climatique ».