JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un responsable de mission pour le plan national d'adaptation au changement climatique

Résumé Mme Marie Carrega supervisera le plan contre le changement climatique à partir du 1er août.

A la fin de l'article 8, est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial ».
Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er août 2023.


Historique des versions

Version 1

A la fin de l'article 8, est inséré l'alinéa suivant :

« Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial ».

Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er août 2023.