Article 13
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nommation d'un responsable de mission pour le plan national d'adaptation au changement climatique
A la fin de l'article 8, est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Marie Carrega, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration du plan national d'adaptation au changement climatique et de sa déclinaison au niveau territorial ».
Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er août 2023.
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