Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un responsable pour la stratégie nationale bas carbone
Résumé Mme Auriane Bugnet est nommée pour gérer la stratégie bas carbone en France et dans les régions.
Le quatrième alinéa 4 de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage et à l'élaboration de la stratégie nationale bas carbone et de sa déclinaison au niveau territorial. »
1 version