Article 12
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution des responsabilités de M. Julien Viau
Le cinquième alinéa 5 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique. »
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