JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution des responsabilités de M. Julien Viau

Résumé M. Julien Viau s'occupe des marchés carbone et des politiques climatiques de l'Europe.

Le cinquième alinéa 5 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Julien Viau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa 5 de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Julien Viau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux marchés carbone européens, au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et au cadre général des politiques européennes d'atténuation au changement climatique. »