Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un service
Résumé Le nom du service qui s'occupe du climat et de l'énergie change pour inclure aussi l'air.
Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « du service du climat et de l'efficacité énergétique » sont remplacés par les mots : « de la direction du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air ».
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