JORF n°0033 du 9 février 2024

Décision du 5 février 2024

Le directeur de la transformation du numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes au sein de la mission politique SSI

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour des tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de Mme Nacira SALVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à Mme Aude MÉREAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de signature

Résumé Mme TAILAMÉ a l'autorisation de signer des documents au nom du ministre, sous supervision et dans ses limites de compétence.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signatures

Résumé Mme Béatrice FRANCIS peut signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Béatrice FRANCIS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour des documents comptables

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers au nom du ministre, mais seulement avec l'accord de leur chef de service.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :

  1. M. Philippe SALETTI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels ;
  2. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  3. Mme Sandra FERREIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur ;
  4. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement.

Article 7

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Délégation de pouvoirs à Johanna LAURENT

Résumé Johanna LAURENT peut signer des documents pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Déborah LEGARES peut signer des documents comptables pour le ministre, mais pas pour tout.

Délégation est donnée à Mme Déborah LEGARES, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signature au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé M. Charles DUCHENE a le droit de signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Charles DUCHENE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de signatures à une administratrice de l'Etat

Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des papiers pour le ministre, mais seulement ceux qu'elle a le droit de signer.

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Patrick AMARELIS

Résumé M. Patrick AMARELIS peut signer des documents officiels à la place du ministre.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une agente contractuelle

Résumé Mme Guicherd a le droit de signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nathalie GUICHERD, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 13

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Délégation de signature aux adjoints

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour certaines tâches.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature

Résumé M. David CARRIOU et M. Elie SILBERZTEIN peuvent signer des papiers au nom du ministre pour les choses qu'ils gèrent.

Délégation est donnée à M. David CARRIOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation de signature à M. Stéphane Briand

Résumé M. Stéphane Briand peut signer des documents administratifs importants pour le ministre, mais sous la supervision de sa chef.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Délégation de signature à la commandant de police

Résumé Clotilde ROBERT peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT, commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Délégation de signatures au sein de la gendarmerie

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qui concerne leur travail.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme N'Déyé N'Goné DIOP, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, placée sous l'autorité de M. Matthieu DEUERLING, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion budgétaire

Résumé Trois personnes sont autorisées à signer des papiers financiers au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
  2. Mme Anaïs CAMELIN, attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources budgétaires ;
  3. Mme Sabrina GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, juriste financier.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de gestion budgétaire et comptable à des agents spécifiques

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers pour le ministre, mais seulement pour ce qui est de leur travail.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  10. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  11. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes de certification du service fait

Résumé Certains employés peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les actes de certification du service fait, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. Mme Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur et des outre-mer, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Francelise ELUSUE, adjointe administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  10. Mme N'Déyé N'Goné DIOP, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  11. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  12. Mme Mi-Hee KIM, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire ;
  13. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur et des outre-mer, chargée de l'exécution budgétaire.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer, mais seulement pour ce qu'elles sont censées faire.

Délégation est donnée à M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur et des outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. Mathieu FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau des ressources humaines

Résumé Deux employées peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Mme Sandy RATEAU peut signer des documents comptables pour le ministre, mais seulement si c'est dans son travail et avec l'accord de son chef.

Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs administratifs

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents administratifs pour le ministre, mais uniquement dans leur domaine.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à Mme Sandrine ROBINET, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures au sein du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers pour le ministre, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Marion de ROQUEFEUIL, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à M. Frédéric DOL, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité de Mme Marion de ROQUEFEUIL, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux agents contractuels pour la signature d'actes administratifs

Résumé Deux agents peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour ce qu'ils savent faire.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à Mme Éva HOYAU, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une ingénieure des systèmes d'information et de communication

Résumé Mme Audrey PIERRE peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux directeurs de programme MARCUS

Résumé Deux responsables du programme MARCUS peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs aux directeurs de programme frontières sécurisées fluides

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à MM. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, et Claudy DUMOULIN, agent contractuel, directeurs de programme frontières sécurisées fluides par intérim, directement placés sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la gendarmerie

Résumé Deux personnes ont la permission de signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Nelly VAZ, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Résumé Trois experts ont le droit de signer des papiers pour le ministre, mais seulement ce qui est prévu par leur poste et leur supérieur

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs au sein du centre national de soutien numérique

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour ce qui concerne leur travail.

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour des choses qu'ils peuvent gérer.

Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. ERB et M. GALMICHE peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, agent contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à M. Benoît GALMICHE, agent contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe ERB, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un ingénieur principal des systèmes d'information et de communication

Résumé M. GILLE peut signer des documents administratifs et financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. PAYET et Mme MALDI peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc PAYET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, et à Mme Catherine MALDI, agent contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc PAYET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Deux responsables informatiques peuvent signer des documents pour le ministre, mais seulement pour des choses qui les concernent.

Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, et à M. Julien MOQUET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Madame Sandra PEREIRA peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement avec l'accord de son supérieur et dans les limites de leurs rôles

Délégation est donnée à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les actes administratifs

Résumé Antoine DELOUVRIER et Olivier MAQUET peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement dans les limites de leurs responsabilités.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un ingénieur pour la signature d'actes administratifs

Résumé M. GUILLOSSOU peut signer des documents pour le ministre, mais seulement pour ce qui le concerne.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du bureau de la performance et de la sécurité applicative

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Alain DOMINGUEZ, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des ingénieurs contractuels

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Yvette VINCIGUERRA, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de M. Amine FENDRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents contractuels

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Richard GARÇON, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence ESPINASSE, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein de la direction de la transformation numérique

Résumé Trois personnes ont le droit de signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Laurent MONBRUN, administrateur de l'Etat, directeur de projet des systèmes d'information européens, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, ainsi qu'à Mmes Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, et Karen BEN-AIM, agente contractuelle, cheffe de projet interopérabilité, directement placées sous l'autorité de M. Laurent MONBRUN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail

Résumé Xavier CABERO et Tuyet PHAM peuvent signer des papiers pour le ministre, dans le cadre de leur travail.

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placée sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-François CANET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Stéphane BORDAS, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placée sous l'autorité M. Jean-François CANET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à un ingénieur contractuel

Résumé M. Jean-Pierre MILLE peut signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein du bureau de l'environnement numérique de travail

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placée sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Alban JANOD et M. Yoann LEGER peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour des choses qu'ils savent faire.

Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion informatique territoriale

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents pour la gestion informatique de l'État.

Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2024.

M. Weill