Article 41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les actes administratifs
Résumé Antoine DELOUVRIER et Olivier MAQUET peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, mais seulement dans les limites de leurs responsabilités.
Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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