Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Résumé M. Charles DUCHENE a le droit de signer des papiers pour le ministre.
Délégation est donnée à M. Charles DUCHENE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.
1 version