Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs au sein du centre national de soutien numérique
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais seulement pour ce qui concerne leur travail.
Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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