JORF n°0033 du 9 février 2024

Article 15

Article 15

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Délégation de signature à M. Stéphane Briand

Résumé M. Stéphane Briand peut signer des documents administratifs importants pour le ministre, mais sous la supervision de sa chef.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.