JORF n°0249 du 26 octobre 2023

PARTIE VI : SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour des actes administratifs au sein de la police nationale

Résumé M. Baptiste LE NOCHER peut signer des papiers importants pour la police nationale.

Délégation est donnée à M. Baptiste LE NOCHER, administrateur de l'Etat de 2e grade, adjoint de la sous-directrice des finances et du soutien opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions, dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant :
1° Les rémunérations, les indemnités et autres dépenses de personnels, titulaires ou non, à imputer sur le budget de la police nationale ;
2° Les matériels, fournitures et prestations relevant de la responsabilité de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale.

Article 46

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Délégation de signature pour la gestion des emplois et de la masse salariale

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer, concernant les emplois et les salaires.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délégation de pouvoirs à Mme Valérie MELMOUX

Résumé Mme Valérie MELMOUX peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 48

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Délégation de signature pour les régimes indemnitaires

Résumé Mme Rachel ASLAM a le droit de signer des papiers importants liés aux salaires et indemnités de ses collègues, en suivant les règles de l'article 45.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section « régimes indemnitaires », directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature

Résumé M. Romain DUTHÉ peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. Romain DUTHÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section « régimes indemnitaires », directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Délégation de signature pour l'exécution budgétaire

Résumé Un fonctionnaire peut signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement dans ses limites de pouvoir.

Délégation est donnée à M. Romain PLANTADE, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « exécution budgétaire », directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation de signature à Mme Estelle Violette

Résumé Mme Violette peut signer certains papiers pour le ministre, mais seulement ceux précis qu'on lui dit de signer.

Délégation est donnée à Mme Estelle VIOLETTE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « programmation budgétaire », directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 52

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Délégation de signature pour les actes et documents

Résumé Un haut fonctionnaire peut signer certains documents pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délégation est donnée à M. William AUGU, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Délégation de signatures pour Mme Johanna Garcia

Résumé Mme Johanna Garcia peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna GARCIA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 54

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Délégation de signature pour les actes budgétaires

Résumé M. Damien LAVAUD peut signer des documents financiers importants.

Délégation est donnée à M. Damien LAVAUD, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section du budget et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.

Article 55

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé Mme Morgane SUCCIO a le droit de signer des papiers financiers pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Morgane SUCCIO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des recettes et réglementation financière, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

Article 56

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Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Paul FABY peut enregistrer les décisions de dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à M. Paul FABY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé M. Thierry CHOLEY peut enregistrer des décisions financières dans l'ordinateur de l'État.

Délégation est donnée à M. Thierry CHOLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Article 58

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Délégation de compétences financières

Résumé M. Hakim DAOUDI-ALAOUI peut enregistrer les décisions financières dans le système de l'État, mais seulement ce qui est autorisé par ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Hakim DAOUDI-ALAOUI, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 59

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour la transcription des décisions financières

Résumé Mme Audrey HEDEL peut enregistrer les décisions financières dans le système informatique de l'État si elle en a l'autorisation.

Délégation est donnée à Mme Audrey HEDEL, secrétaire administratif de classe normale, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes, dans la limite de ses attributions.

Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour M. Romaric VALLERAND

Résumé M. Romaric VALLERAND peut signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Romaric VALLERAND, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 61

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour la transcription des dépenses de déplacement

Résumé Mme CROSNIER DE BELLAISTRE peut enregistrer les frais de déplacement dans le système financier de l'État, mais uniquement si c'est dans ses compétences.

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe d'administration de 2e classe aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 62

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Délégation de pouvoir en matière de transcription financière

Résumé Mme Line BENOIT peut enregistrer les dépenses de l'État dans le système informatique, mais seulement ce qu'elle est autorisée à faire.

Délégation est donnée à Mme Line BENOIT, secrétaire administrative de classe supérieure, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.