JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 61

Article 61

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Délégation de compétence pour la transcription des dépenses de déplacement

Résumé Mme CROSNIER DE BELLAISTRE peut enregistrer les frais de déplacement dans le système financier de l'État, mais uniquement si c'est dans ses compétences.

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe d'administration de 2e classe aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE, adjointe d'administration de 2e classe aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.