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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Article 47

Délégation de pouvoirs à Mme Valérie MELMOUX

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 46

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des emplois et de la masse salariale

Résumé Mme Nathalie RELAUT peut signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur et des outre-mer, concernant les emplois et les salaires.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.