Section parente

Décision du 24 octobre 2023

Section suivante

PARTIE VIII

SERVICE JURIDIQUE

67 — 68

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

PARTIE VII : SERVICE INNOVATION ET PERFORMANCE

Article 63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au chef du service innovation et performance

Résumé M. Dauvé peut signer des documents pour le service innovation et performance au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Olivier DAUVÉ, administrateur de l'Etat de 2e grade, chargé des fonctions de chef du service innovation et performance à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au commandant divisionnaire

Résumé M. MAIRESSE peut signer des papiers pour le ministre dans son domaine.

Délégation est donnée à M. Emmanuel MAIRESSE, commandant divisionnaire, chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au capitaine de police Samuel SADLER

Résumé Samuel Sadler, capitaine de police, a le droit de signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour ce qui le concerne.

Délégation est donnée à M. Samuel SADLER, capitaine de police, adjoint au chef du bureau du temps de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Kahina MEKDEM

Résumé Mme Kahina MEKDEM peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Kahina MEKDEM, agent contractuel, cheffe du bureau application GesTT, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version