Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes budgétaires
Résumé M. Damien LAVAUD peut signer des documents financiers importants.
Délégation est donnée à M. Damien LAVAUD, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de la section du budget et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat.
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