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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Article 48

Délégation de signature pour les régimes indemnitaires

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 47

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à Mme Valérie MELMOUX

Résumé Mme Valérie MELMOUX peut signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Valérie MELMOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des effectifs, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.