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PARTIE VI

SOUS-DIRECTION DES FINANCES ET DU SOUTIEN OPÉRATIONNEL

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Délégation de signature

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les régimes indemnitaires

Résumé Mme Rachel ASLAM a le droit de signer des papiers importants liés aux salaires et indemnités de ses collègues, en suivant les règles de l'article 45.

Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section « régimes indemnitaires », directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Rachel ASLAM, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section « régimes indemnitaires », directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 45 de la présente décision, dans la limite de ses attributions.