JORF n°0122 du 28 mai 2021

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à la direction adjointe du numérique

Résumé Mme Pauline Augrain peut signer des documents et des décisions de dépenses pour le numérique.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 25.