JORF n°0234 du 2 octobre 2024

Décision du 1er octobre 2024

Le directeur de la transformation numérique, secrétaires général adjoint en charge du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au sein de la mission audit, qualité et évaluation

Résumé M. Érik et M. Franck peuvent signer des documents administratifs importants mais seulement dans leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée à M. Érik du BOISHAMON, agent contractuel, chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, à M. Franck TOURRETTE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la mission audit, qualité et évaluation, directement placé sous l'autorité de M. Érik du BOISHAMON, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2

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Délégation de signatures

Résumé Mme Nacira SALVAN et M. Mathieu MAXIMIN peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nacira SALVAN, ingénieure contractuelle, cheffe de la mission politique SSI, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique et de son adjoint, et à M. Mathieu MAXIMIN, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe de la mission politique SSI, directement placé sous l'autorité de Mme Nacira SALVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation de signatures au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, conseillère d'administration de l'intérieur, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, agent contractuel, adjoint à la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 4

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Délégation de pouvoirs administratifs

Résumé Mme Sonia TAILAMÉ peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, avec l'approbation de Mme Bérengère SABIANI.

Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature à une secrétaire administrative

Résumé Mme Francis peut signer des documents administratifs pour son ministère, mais seulement avec l'approbation de sa cheffe.

Délégation est donnée à Mme Béatrice FRANCIS, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, ajointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé Des employés peuvent signer des papiers comptables pour le ministre de l'intérieur, mais sous la supervision de leur chef.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau des moyens généraux, ainsi qu'à son adjointe ci-après désignés :

  1. M. Daniel JOIGNY, adjoint administratif principal de 2e classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement ;
  2. Mme Sandra FERREIRA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur, gestionnaire instructeur ;
  3. M. Nicolas MANETTE, adjoint administratif principal de 1re classe de l'intérieur, gestionnaire instructeur et autorité de délivrance de rattachement.
  4. Ilan RUSTER MONTERO, technicien des systèmes d'information et de communication, responsable logistique des moyens matériels et opérationnels.

Article 7

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Délégation de signature à Mme Johanna LAURENT

Résumé Mme Johanna LAURENT peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, agente contractuelle, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, directement placée sous l'autorité de Mme Bérengère SABIANI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation de signature

Résumé M. DUCHENE peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour son travail.

Délégation est donnée à M. Charles DUCHENE, ingénieur des mines, adjoint au sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signatures à une administratrice de l'État

Résumé Mme Julie DELAIDDE peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les sujets qu'elle gère et avec l'accord de sa supérieure.

Délégation est donnée à Mme Julie DELAIDDE, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Délégation de pouvoir aux chefs de bureau pour signer des actes au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Deux responsables peuvent signer des documents officiels au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches et avec l'accord de leur chef.

Délégation est donnée à Mme Clotilde ROBERT commandant de police, chef du bureau pilotage stratégique et de la gouvernance, et à M. Gilles BENOIT, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef adjoint du bureau du pilotage stratégique et de la gouvernance, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe RAIA, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau relations métiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Céline TIPRE, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau relations métiers, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Philippe RAIA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délégation de pouvoirs à des agents contractuels

Résumé Deux agents peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'ils sont habilités à faire.

Délégation est donnée à M. Patrick AMARELIS et à Mme Nathalie GUICHERD agents contractuels, adjoints au sous-directeur de l'innovation et de la donnée, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation de signature

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents importants au nom du ministre.

Délégation est donnée à MM. Jean-Paul CAES et Christophe ROQUES, ingénieurs des systèmes d'information et de communication hors classe, adjoints au sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de pouvoirs aux adjoints du sous-directeur des architectures sécurisées

Résumé Deux adjoints peuvent signer des documents officiels à la place du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Renald THILLOU, ingénieur contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées et à M. Elie SILBERZTEIN, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des architectures sécurisées, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 15

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le ministre, mais seulement pour leurs tâches spécifiques.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Stéphanie MAUREY, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des applications numériques, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Délégation de pouvoirs de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée M. Matthieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, ainsi qu'à Mme Sabrina GAUTHIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et de l'exécution financière, placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délégation de signature pour les agents du bureau du budget et de l'exécution financière

Résumé Des employés du ministère peuvent signer des papiers financiers pour le ministre, mais seulement pour les tâches qu'on leur a données.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Settannissa ROUMANE, attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle suivi des ressources budgétaires ;
  2. Mme Anaïs CAMELIN, attachée d'administration de l'Etat, chargée de suivi des ressources et des fonds de concours ;
  3. Mme Clémentine RECOLET, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budgétaire.

Article 18

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Délégation de signature pour les actes de gestion budgétaire et comptable

Résumé Certains employés peuvent signer des documents financiers à la place du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes de gestion (dépenses et recettes), pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, ainsi que les actes de certification du service fait aux agents du bureau du budget et de l'exécution financière, ci-après désignés :

  1. Mme Nathalie AUGUSTINE, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  2. M. Jean-Baptiste BENAS, adjoint administratif de l'intérieur, gestionnaire budgétaire et comptable ;
  3. Mme Bénédicte BOURGERY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  4. Mme Stéphanie DARIN, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  5. Mme Philomène MBARGA ADZABA, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de mission budgétaire ;
  6. Mme Sylvia DEGRAS, adjudante-cheffe de gendarmerie, chargée de l'exécution budgétaire ;
  7. Mme Martine FEY, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  8. Mme Carine LECOUFFE, secrétaire administrative de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  9. Mme Sophie BATTAIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de l'intérieur, chargée de l'exécution budgétaire ;
  10. Mme Eugénie MINORI SOTER, secrétaire administrative de classe normale, chargée de l'exécution budgétaire ;
  11. M. Mathieu DEUERLING, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du budget et de l'exécution financière ;
  12. Mme Sabrina GAUTHIER attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du budget et de l'exécution financière.

Article 19

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Délégation de signatures au sein du bureau des ressources humaines

Résumé Deux responsables des ressources humaines peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Mathieu FERNANDEZ, conseiller d'administration de l'intérieur, chef du bureau des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources et de l'accompagnement au changement, et à Mme Anne-Catherine SUCHET, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de M. FERNANDEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 20

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Délégation de signatures au nom du ministre de l'Intérieur

Résumé Certains employés du bureau des ressources humaines peuvent signer des documents au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines énumérés ci-après :

  1. Mme Béatrice BESSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion de proximité ;
  2. Mme Perrine CARBONNEAUX, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section gestion de proximité.

Article 21

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Délégation de signature pour des documents comptables

Résumé Mme Rateau a le droit de signer des documents comptables pour son ministre.

Délégation est donnée à Mme Sandy RATEAU, secrétaire administrative de l'intérieur, cheffe du pôle temps de travail et accès, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans le cadre de leur travail.

Délégation est donnée à M. Simon CAQUE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques numériques ministérielles, placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, et à Mme Johanna DANIEL, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des politiques numériques ministérielles, directement placée sous l'autorité de M. Simon CAQUE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à un agent contractuel

Résumé M. Frédéric DOL peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur dans son travail.

Délégation est donnée à M. Frédéric DOL, agent contractuel, chef adjoint du bureau de l'émergence et de l'accélération de l'innovation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé Deux agents peuvent signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Christophe MARQUAILLE, agent contractuel, chef du bureau de la fabrique numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, ainsi qu'à Mme Éva HOYAU, ingénieure des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de la fabrique numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Audrey PIERRE peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Audrey PIERRE, ingénieure des systèmes d'information et de communication, cheffe du bureau de l'accompagnement opérationnel à la transformation, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'innovation et de la donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

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Délégation de signatures pour le programme MARCUS

Résumé Deux pompiers sont autorisés à signer des papiers pour un programme au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une directrice de programme

Résumé Mme QUEZEL peut signer des documents au nom du ministre, mais seulement si c'est dans le cadre de son travail et avec l'accord de son supérieur.

Délégation est donnée à Mme Élodie QUEZEL, agente contractuelle, directrice de programme frontières sécurisées et fluides, directement placée sous l'autorité du directeur de la transformation numérique adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à des agents pour la signature d'actes

Résumé Deux agents peuvent signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à MM. Frédéric AOUSSOU, ingénieur des systèmes d'information et de communication, et Claudy DUMOULIN, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de la directrice de programme frontières sécurisées et fluides, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un officier de gendarmerie

Résumé Une gendarme peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Erismène CHARLES, officier de gendarmerie, cheffe du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé Trois experts informatiques peuvent signer des documents officiels au nom du ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Mustapha BDIRI, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, à M. Frédéric MOTTIN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe et à M. Aris BIGJEE, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoints au chef du bureau réseaux, directement placés sous l'autorité de M. Mustapha BDIRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé Deux personnes au ministère de l'intérieur peuvent signer des papiers importants pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Christian PERISSE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication chef du bureau composants de sécurité, et à M. Stéphane DEANA-MAILLE, contractuel, adjoint au chef du bureau composants de sécurité, directement placé sous l'autorité de M. Christian PERISSE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau architecte et cohérence infrastructure

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail spécifique et sous la supervision d'une de ces personnes.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe ERB, contractuel, chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, et à M. Benoît GALMICHE, contractuel, adjoint au chef du bureau architecte et cohérence infrastructure, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Christophe ERB, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Christophe GILLE

Résumé M. Christophe GILLE peut signer des papiers officiels pour le ministère de l'intérieur à Val Maubuée.

Délégation est donnée à M. Christophe GILLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau supervision, placé sous l'autorité du sous-directeur des architectures sécurisées, et chef de site du service informatique de Val Maubuée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences en matière de signatures administratives

Résumé M. PAYET et Mme MALDI peuvent signer des documents importants pour le ministère de l'intérieur, mais seulement dans leurs domaines de compétence.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc PAYET, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, et à Mme Catherine MALDI, agent contractuelle, adjointe au chef du bureau pilotage et appui à l'hébergement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc PAYET, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du centre d'hébergement

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des papiers pour le ministre au centre d'hébergement, mais seulement ceux qui concernent leurs tâches.

Délégation est donnée à M. Sylvain BAUDRY, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du centre d'hébergement, et à M. Julien MOQUET ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du centre d'hébergement, directement placé sous l'autorité de M. Sylvain BAUDRY, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux employés peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'Intérieur.

Délégation est donnée à M. Nicolas OLETIC, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Dominique VALENTIN, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Sandra PEREIRA

Résumé Mme Sandra PEREIRA peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, avec l'accord de M. Nicolas OLETIC.

Délégation est donnée à Mme Sandra PEREIRA, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle, directement placée sous l'autorité de M. Nicolas OLETIC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le secrétariat général

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels pour le ministère de l'Intérieur, mais seulement pour des choses qu'ils sont autorisés à faire.

Délégation est donnée à M. Antoine DELOUVRIER, ingénieur contractuel, chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à M. Olivier MAQUET, agent contractuel, et à Mme Amélie LATREILLE, ingénieur des mines, adjoints au chef du bureau des applications du secrétariat général, directement placés sous l'autorité de M. Antoine DELOUVRIER, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans leurs domaines.

Délégation est donnée à M. Olivier GUILLOSSOU, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la fiabilisation des opérations, et à M. Brice TRINEL, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations, directement placé sous l'autorité de M. Olivier GUILLOSSOU, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Philippe LE GOFF, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Alain DOMINGUEZ, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative, directement placé sous l'autorité de M. Philippe LE GOFF, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à des ingénieurs contractuels pour la signature d'actes administratifs

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer des papiers importants pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Amine FENDRI, ingénieur contractuel, au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à Mme Yvette VINCIGUERRA, ingénieure contractuelle, adjointe au chef du bureau des applications des directions métiers, directement placée sous l'autorité de M. Amine FENDRI, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

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Délégation de signature

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'ils sont censés faire.

Délégation est donnée à Mme Laurence ESPINASSE, agente contractuelle, cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des applications numériques, et à M. Richard GARÇON, ingénieur contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de Mme Laurence ESPINASSE, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

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Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des papiers administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de programme transverse et transformation de la direction, placé sous l'autorité du directeur adjoint de la transformation du numérique, et à M. Jean-Philippe LENORMAND, commissaire de police, adjoint au directeur de programme transverse et transformation de la direction, directement placé sous l'autorité de M. Julien ANTHONIOZ-BLANC, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 44

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Délégation de signature pour la gestion des systèmes d'information européens

Résumé Quelques personnes ont le droit de signer des papiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans leur domaine de travail.

Délégation est donnée à M. David MYARD, administrateur de l'Etat du second grade, directeur de projet chargé des systèmes d'information européens, ainsi qu'à Mmes Tala FAKHARZADEH, agente contractuelle, responsable administrative et financière, et Karen BEN AIM, agente contractuelle, responsable d'études SIE - Interopérabilité, placées sous l'autorité de M. David MYARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 45

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents officiels pour leur travail.

Délégation est donnée à M. Xavier CABERO, ingénieur contractuel, chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Stéphane BORDAS, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du pilotage des produits de l'environnement numérique de travail directement placé sous l'autorité de M. Xavier CABERO, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 46

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Délégation de pouvoirs au sein du ministère de l'Intérieur

Résumé Deux employés du ministère peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Jean-François CANET, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à Mme Tuyet PHAM, ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du bureau de l'animation des acteurs numériques territoriaux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 47

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Délégation de signature pour des ingénieurs contractuels

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents à la place du ministre pour leurs tâches numériques.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre MILLE, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Bertram CLEMENT, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'accompagnement numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, leurs attributions respectives.

Article 48

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Délégation de signatures

Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans leurs domaines de responsabilité.

Délégation est donnée à M. Patrice POSEZ, ingénieur contractuel, chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, ainsi qu'à M. Régis BEAUDET, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau de l'environnement numérique de travail, directement placée sous l'autorité M. Patrice POSEZ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 49

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Délégation de signatures pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Alban JANOD, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services transverses, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Yoann LEGER, ingénieur contractuel, adjoint au chef du bureau des services transverses directement placée sous l'autorité M. Alban JANOD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 50

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Délégation de pouvoirs au sein du centre national de soutien numérique

Résumé Deux responsables peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre, mais uniquement pour leur domaine de travail.

Délégation est donnée à M. Julien GUEROUX, agent contractuel, chef du centre national de soutien numérique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Raphaël ENAUD, agent contractuel, adjoint au chef du centre national de soutien numérique, directement placée sous l'autorité de M. Julien GUEROUX, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 51

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Délégation de pouvoirs pour la signature d'actes administratifs

Résumé M. PRUNELLE et M. AISSAOUI peuvent signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Francis PRUNELLE, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'environnement numérique de travail et de l'animation territoriale, et à M. Khemis AISSAOUI, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur de programme du socle informatique de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Francis PRUNELLE, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 52

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2024.

M. Weill