Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le vice-amiral Eric Malbrunot, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».

Sous-chef d'état-major « opérations » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Geay de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».

Sous-chef d'état-major « performance » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « performance », délégation est donnée à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance ».

Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Eric Malbrunot, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.

Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».

Responsable de projet « transformation » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Luc Berregard, officier général directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « transformation ».

Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves et responsable de projet « service national universel ».

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Eric Peltier, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».

Division « études, stratégie et management général » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Yves Metayer, chef de la division « études, stratégie et management général », officier général adjoint au major général des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de division « études, stratégie et management général », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Pascal Ianni, officier général « prospective et stratégie militaire ».

Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Philippe Dedobbeleer, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Philippe Barthélemy, adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Paul Zanassi, chef d'état-major de la division « stratégie numérique des armées ».

Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division François-Xavier Mabin, chef de la division « emploi des forces-protection » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Fabrice Murat, adjoint au chef de la division « emploi des forces-protection ».

Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

Division « plans, programmation et évaluation » :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Valéry Putz, chef de la division « plans, programmation et évaluation » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « plans, programmation et évaluation », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Mayeul du Merle, adjoint au chef de la division « plans, programmation et évaluation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par le décret du 3 décembre 2018 susvisé, exécutées à titre totalement ou partiellement gratuit par l'état-major des armées et les organismes interarmées n'appartenant pas à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, à :
1° M. le vice-amiral Eric Malbrunot, adjoint au sous-chef d'état-major « plans » ;
2° M. le général de brigade Valéry Putz, chef de la division « plans, programmation et évaluation ».

Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Loïc Boué, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thierry Chapeaux, chef du bureau « contrôle des exports des matériels de guerre ».

Division « organisation ressources humaines » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions, à :
1° M. le général de division Xavier Pineau, chef de la division « organisation ressources humaines » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « organisation ressources humaines », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Éric Aujean, adjoint au chef de la division « organisation ressources humaines ».

Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme le capitaine de vaisseau Fabienne Maguet, chef du bureau « prévention et maîtrise des risques technologiques et environnementaux ».

Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle à :
1° M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Régnier, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Hervé L'Henaff, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

Division « énergie opérationnelle » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. l'ingénieur général de 2e classe Luc Margotin, chef de la division « énergie opérationnelle » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « énergie opérationnelle », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. l'ingénieur en chef de 1re classe Dominique Barrier, chef du bureau « politique énergétique et anticipation ».

Commandant de la cyberdéfense :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Aymeric Bonnemaison, officier général « commandant de la cyberdéfense » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le contre-amiral Vincent Sébastien, adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense ».
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint à l'officier général « commandant de la cyberdéfense », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel William Dupuy, chef de l'état-major de la cyberdéfense de l'état-major des armées.

Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des engagements et de la conduite des opérations ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des effets stratégiques et de la planification.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations et de l'adjoint chargé des effets stratégiques et de la planification, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de l'environnement des opérations.