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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 17

Délégation de signature dans la division 'organisation ressources humaines'

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division « maîtrise des armements »

Résumé Le chef et ses adjoints peuvent signer des documents importants en cas d'urgence.

Division « maîtrise des armements » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Loïc Boué, chef de la division « maîtrise des armements » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thierry Chapeaux, chef du bureau « contrôle des exports des matériels de guerre ».

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Division « maîtrise des armements » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de brigade Loïc Boué, chef de la division « maîtrise des armements » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Delaroche, adjoint au chef de la division « maîtrise des armements » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de la division « maîtrise des armements », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thierry Chapeaux, chef du bureau « contrôle des exports des matériels de guerre ».