Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de délégation de signature au sein de la division 'soutien de l'homme'
Résumé M. Delprat et Mme Maguet peuvent signer des papiers officiels pour la division 'soutien de l'homme', mais pas les décrets.
Division « soutien de l'homme » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le commissaire général de 2e classe Jean-Philippe Delprat, chef de la division « soutien de l'homme » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'homme », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à Mme le capitaine de vaisseau Fabienne Maguet, chef du bureau « prévention et maîtrise des risques technologiques et environnementaux ».
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