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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 20

Délégation de pouvoirs au sein de la division 'énergie opérationnelle'

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la division soutien de l'activité

Résumé Trois officiers peuvent signer des documents importants sur les munitions.

Division « soutien de l'activité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle à :
1° M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Régnier, chef de la division « soutien de l'activité » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, adjoint au chef de division ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Hervé L'Henaff, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».

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Division « soutien de l'activité » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, ainsi que les actes relatifs à l'élaboration des politiques spécifiques du domaine des munitions en matière de soutien, de stockage, d'élimination et de maintien en condition opérationnelle à :

1° M. le général de brigade aérienne Jean-Marc Régnier, chef de la division « soutien de l'activité » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Marc Blanchard, adjoint au chef de division ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef de division « soutien de l'activité », la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Jean-Hervé L'Henaff, chef du bureau « maintien en condition opérationnelle ».