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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 10

Délégation de signature pour la division « études, stratégie et management général »

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les relations internationales militaires

Résumé Des officiers peuvent signer certains documents militaires internationaux, mais pas des lois ou des règlements.

Relations internationales militaires :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de division Eric Peltier, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».

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Version 1

Relations internationales militaires :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° M. le général de division Eric Peltier, officier général « relations internationales militaires » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;

3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques, documents conjoints de procédure et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général de brigade aérienne Fabien Kuzniak, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;

2° M. le contre-amiral Luc Raynal, chef de la division « euratlantique ».