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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 16

Délégation de signature pour la division « maîtrise des armements »

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegations de signature pour la division "cohérence capacitaire"

Résumé Le chef et son adjoint peuvent signer des documents importants, sauf les décrets, pour la division "cohérence capacitaire"

Division « cohérence capacitaire » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le général de division aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».

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Version 1

Division « cohérence capacitaire » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le général de division aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « cohérence capacitaire », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Guillaume Pinget, adjoint au chef de la division « cohérence capacitaire ».