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Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

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Article 4

Délégation de pouvoirs en cas d'absence du sous-chef d'état-major « performance »

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de l'état-major des armées

Résumé Si le chef des opérations est absent, deux autres chefs peuvent signer des papiers à sa place, sauf pour les ordres de combat.

Sous-chef d'état-major « opérations » :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;
2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Geay de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».

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Sous-chef d'état-major « opérations » :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « opérations », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Bruno Foussard, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations », à l'exclusion des actes relatifs à la conduite des opérations militaires ;

2° Délégation est donnée à M. le général de division Philippe Geay de Montenon, chef du centre de planification et de conduite des opérations, pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la conduite des opérations militaires, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations ».