Retour à la section

Chapitre Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

Article suivant

Article 14

Délégations de signature au sein de la division 'plans, programmation et évaluation'

JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour la division "forces nucléaires"

Résumé Le chef de la division "forces nucléaires" et son adjoint peuvent signer des documents importants en cas d'absence du chef.

Division « forces nucléaires » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :
1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division « forces nucléaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Division « forces nucléaires » :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions, à :

1° M. le contre-amiral Frédéric Dreher, chef de la division « forces nucléaires » ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « forces nucléaires », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Luc Penet, adjoint au chef de la division « forces nucléaires ».