JORF n°0220 du 22 septembre 2023

Article 23

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au centre de planification et de conduite des opérations

Résumé Si le chef du centre de planification et de conduite des opérations est absent, d'autres personnes peuvent signer des documents à sa place.

Centre de planification et de conduite des opérations :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des engagements et de la conduite des opérations ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des effets stratégiques et de la planification.
3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations et de l'adjoint chargé des effets stratégiques et de la planification, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de l'environnement des opérations.


Historique des versions

Version 1

Centre de planification et de conduite des opérations :

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :

1° En cas d'absence ou d'empêchement du chef du centre de planification et de conduite des opérations, M. le contre-amiral Stanislas de Chargères, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des engagements et de la conduite des opérations ;

2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations, les délégations prévues aux 1° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Patrice Morand, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé des effets stratégiques et de la planification.

3° En cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées chargé des engagements et de la conduite des opérations et de l'adjoint chargé des effets stratégiques et de la planification, les délégations prévues aux 1° et 2° sont consenties dans les mêmes conditions à M. le général de brigade Thierry Crepin, adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées, chargé de l'environnement des opérations.