Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature au délégué interarmées aux réserves
Résumé Le général Barbry signe des documents importants, sauf les décrets, et si il n'est pas là, le colonel Brebisson le fait.
Délégué interarmées aux réserves :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Frédéric Barbry, délégué interarmées aux réserves ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du délégué interarmées aux réserves, la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Thibault de Brebisson, adjoint au délégué interarmées aux réserves.
1 version