Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la coopération capacitaire internationale
Résumé Le vice-amiral Eric Malbrunot peut signer des papiers importants pour la coopération militaire internationale, sauf les décrets.
Responsable de projet « coopération capacitaire internationale » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Eric Malbrunot, officier général directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées.
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