JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Décision du 18 juillet 2025

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour la gestion RH

Résumé Laurent Audinet et Frédéric Dantoing sont autorisés à signer tous actes relatifs aux ressources humaines au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Délégation

Délégation est donnée à M. Laurent Audinet, administrateur de l'Etat du grade transitoire, directeur de projet de la modernisation et de la gestion dématérialisée des ressources humaines, ainsi qu'à M. Frédéric Dantoing, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Délégation de signature à deux administratrices

Résumé Deux femmes peuvent signer des documents officiels pour organiser les élections au travail.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Élections professionnelles

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Mérignant, administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice de projet pour la préparation des élections professionnelles, et Laurène Cadiot-Jullien, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 3

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Délégation à Mme Claire Lorcerie‑Lesaint

Résumé Mme Claire Lorcerie‑Lesaint peut signer les décisions et documents officiels du ministre de l'intérieur sur les ressources humaines.
Mots-clés : délégation ressources humaines ministère intérieur

Délégation est donnée à Mme Claire Lorcerie-Lesaint, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, directement placée sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégations d’actes au nom du ministre

Résumé Mme Roux et Madame Delbart sont autorisées à signer au nom du ministre toutes décisions liées aux finances ou aux emplois dans la limite des pouvoirs qui leur sont confiés.
Mots-clés : Administration publique Délégation Ressources humaines Budget

Délégation est donnée à Mme Sophie Roux, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission des affaires budgétaires et des emplois, ainsi qu'à Mme Milène Delbart, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines, en outre chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 5

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Délégation de signature à Cédric Verline et Laurence Carval

Résumé Cédric Verline et Laurence Carval peuvent signer tous actes pour le ministre dans les limites de la sous‑direction du personnel.
Mots-clés : Delegation Personnel public Ministère intérieur

Délégation est donnée à M. Cédric Verline, administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des personnels, et à Mme Laurence Carval, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur des personnels et cheffe de la mission pilotage des projets et animation réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.

Article 6

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Délegation de signature aux hauts fonctionnaires

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer des actes importants aux responsables du personnel spécialisé, du droit RH et des parcours professionnels.
Mots-clés : Délegation Ressources Humaines Fonction Publique

Délégation est donnée à Mmes Anne-Gaël Le Mener, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés, Anne-Sophie Élain, administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et à M. Christophe Debeyer, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 7

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Délégation de signature pour la mission pilote projet & réseau

Résumé Le ministre de l'intérieur donne à Mme Emilia Duarte Martins le pouvoir d'authentifier tous les actes relatifs aux projets et aux réseaux.
Mots-clés : délégation mission pilotage projets réseaux

Délégation est donnée à Mme Emilia Duarte Martins, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de mission pilotage des projets et animation réseaux et chargée de mission convergence RH ATE, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission pilotage projets et animation réseaux.

Article 8

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Habilitation signataire interne

Résumé Mme Sylvia Noury ainsi que son adjoint M Maxime Pons sont habilités à signer au nom du ministre les pièces comptables liées aux projets internes.
Mots-clés : Délegation

Délégation est donnée à Mme Sylvia Noury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission contrôle interne, et à M. Maxime Pons, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe de la mission pilotage projets et animation réseaux et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 9

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Délégation de signature à M Hugo Ancian

Résumé M Hugo Ancian peut signer pour le ministre tous les actes et décisions liés aux personnels administratifs, mais uniquement dans le cadre de son bureau.
Mots-clés : délégation administration intérieure personnel administratif

Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.

Article 10

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Délégation de signature pour avancements et reclassements

Résumé Isabelle Deleury et Emilie Peytour sont autorisées à signer au nom du ministre les arrêtés d’avancement ou de reclassement des agents administratifs.
Mots-clés : Administration publique Délégation Gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à Mmes Isabelle Deleury, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie A, et Emilie Peytour, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation pour signatures liées aux promotions

Résumé M. Jérôme Aubriet et Mme Lydia Pierre-Joseph peuvent signer à la place du ministre les papiers d’avancement ou de reclassement des agents administratifs.
Mots-clés : Administration publique Ressources humaines Délégation

Délégation est donnée à M. Jérôme Aubriet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section catégorie B, et à Mme Lydia Pierre-Joseph, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 12

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Délegation de signature aux Attachées Voltigeur & Alamercery

Résumé Les deux attachées peuvent signer au nom du ministre les arrêtés d’avancement, de reclassement ainsi que divers documents administratifs.
Mots-clés : Administration publique Délégation Gestion des personnels

Délégation est donnée à Mmes Michella Voltigeur, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section catégorie C, et Sabine Alamercery, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement suite à avancement ou promotion, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 13

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Délégation d'actes administratifs

Résumé Les attachées d'administration Mmes Juliette Polizzi & Aurélie Quintare sont autorisées à signer les courriers, attestations, estats de service ainsi que toutes pièces comptables au nom du ministre d'‘l'‘intêt.
Mots-clés : délégation

Délégation est donnée à Mmes Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section indemnitaire, paye secondaire et juridique, et Aurélie Quintare, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 14

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Délégation de signature à Mme Vénantie Kuete Minga

Résumé Mme Vénantie Kuete Minga peut signer pour le ministre toutes les décisions concernant les personnels spécialisés.
Mots-clés : Administration publique Gestion des ressources humaines Délégation

Délégation est donnée à Mme Vénantie Kuete Minga, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels spécialisés, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels spécialisés.

Article 15

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Délégation de signature à Vincent Falquet

Résumé Vincent Falquet et son équipe peuvent signer les actes officiels du ministère dans la filière technique.
Mots-clés : Administration Délégation Filière Technique Personnel Spécialisé

Délégation est donnée à M. Vincent Falquet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section filière technique, ouvriers d'état et médico-sociale, ainsi que Mmes Valérie Herbaut, attachée d'administration de l'Etat, et Sandrine Estkowski-Chazottes, attachée d'administration de l'Etat, ses adjointes, placées directement sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 16

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Délégation signataire pièces comptables – Sécurité routière

Résumé M. Sofiane Belguerras et Mme Marie‑Louise Jeanville sont autorisés à signer les documents financiers pour le ministère concernant le personnel routier.
Mots-clés : Administration Sécurité Routière Gestion des Personnels Délégations

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Mme Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 17

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Délegation d’écriture au nom du Ministre

Résumé Simone Etienne‑Ekwalla et Manina Boubouillon ont la délégation d’écrire au nom du ministre sur toutes pièces comptables limitées par leurs attributions.
Mots-clés : Administration publique Gestion des personnels spécialisés Comptabilité

Délégation est donnée à Mmes Simone Epée-Ekwalla, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section politique indemnitaire, et Manina Boubouillon, secrétaire administrative de l'intérieur de l'outer-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 18

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Délégation aux responsables numériques

Résumé M.Thiry et Mme.Coranson‑Pulvar peuvent signer les pièces comptables au nom du ministre dans leurs attributions.
Mots-clés : Administration publique Département numérique Gestion des personnels spécialisés

Délégation est donnée à M. Donatien Thiry, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section filière numérique, et à Mme Irana Coranson-Pulvar, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, son adjointe, placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions.

Article 19

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Délégation de signature à Mme Catherine Kergonou

Résumé Mme Kergonou peut signer pour le ministre tous les documents liés aux parcours professionnels.
Mots-clés : Délégation Administration intérieure Bureau des parcours professionnels Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Catherine Kergonou, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des parcours professionnels, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des parcours professionnels.

Article 20

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Délégation de signature pour la section contractuels et emplois non permanents

Résumé Mme Ravaud et M. Djiengoum peuvent signer au nom du ministre les actes liés aux contrats et emplois non permanents dans leurs attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Emplois non permanents

Délégation est donnée à Mme Ysabelle Ravaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section contractuels et emplois non permanents, et à M. Eliott Djiengoum, agent contractuel, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 21

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Résumé
Mots-clés : Administration publique Délegation Pouvoirs d'appoint

Délégation est donnée à Mmes Stéphanie Guerrault, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle délégués du préfet et chargés de mission SGAR, et Hawa Dia, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 22

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Résumé
Mots-clés : Administration Déléguations Gestion

Délégation est donnée à Mmes Soad Baba Aïssa, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section accompagnement des parcours, et Carole André-Foisset, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 23

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Délégation de signature pour pièces comptables – Mme Herbin & M Filoche

Résumé Mme Herbin et son adjoint peuvent signer les documents comptables au nom du ministre.
Mots-clés : Administration publique Gestion des personnels Pouvoirs délégatifs

Délégation est donnée à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section mobilité et emplois fonctionnels, et à M. Mathias Filoche, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 24

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Délégation de signature au bureau du droit des RH

Résumé Guillaume Aurel est autorisé à signer pour le ministre tout acte lié aux ressources humaines et relations sociales.
Mots-clés : délégation ressources humaines administration intérieure

Délégation est donnée à M. Guillaume Aurel, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales.

Article 25

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Délégation pour la gestion des situations médicales

Résumé Le ministre de l'intérieur donne à Mme Fanny Taillade et à ses collaborateurs le pouvoir de signer les documents liés aux affaires médicales et disciplinaires dans le cadre de leurs fonctions.
Mots-clés : Délégation administrative Ressources humaines Médecine publique

Délégation est donnée à Mme Fanny Taillade, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires médicales et disciplinaires, à MM. Rémi Helfer, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, et William Piqué, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle médical, et à son adjointe, Mme Nathalie Guidihoun, attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 26

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Délégation d’actes signés par Mme Courcoul‑Petot – Recrutement & Formation

Résumé Mme Hélène Courcoul‑Petot est autorisée à signer au nom du ministre de l’intérieur tous les actes relatifs aux décisions de paiement et aux ordonnances de délégation dans le cadre du recrutement et de la politique de formation.
Mots-clés : délégation administration publique formation recrutement

Délégation est donnée à Mme Hélène Courcoul-Petot, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation et cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation.

Article 27

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Résumé

Délégation est donnée à Mme Isabelle Marie, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, assistante de direction, placée sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 28

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Délégation pour Mme Saccazes – signature des actes liés à la politique de formation

Résumé Virginie Saccazes peut désormais signer tous les documents concernant la formation au nom du ministre.
Mots-clés : Administration Formation

Délégation est donnée à Mme Virginie Saccazes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la politique de formation.

Article 29

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Délegation administrative – Signature d’actes relatifs aux formations

Résumé Mme Petit est habilitée à signer les courriers et pièces comptables liés aux formations en son nom.
Mots-clés : Administration Délegation

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations et les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 30

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Résumé David – seigneur des dossiers - peut signer les papiers qui paient la généralité d'un service.
Mots-clés : délégation signature paiement

Délégation est donnée à M. David Gailland, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la section pilotage du réseau des acteurs de la formation et grands dispositifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certifications de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de ses attributions.

Article 31

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Délégation pour signatures financières dans l’achat et la formation

Résumé Le ministre confie aux responsables du pilotage achat/formation le droit de signer les pièces comptables relatives au service rendu.
Mots-clés : délégation administration publique finances publiques

Délégation est donnée à Mmes Christine Faura, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section achats, programmation et exécution budgétaires, Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle budget, Pamela Kokonios, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle achat, et Fanny Morland, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, son adjointe, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 32

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Délégation de signature pour certificats de service fait et pièces comptables

Résumé Nadine Robert et Claire Janvier peuvent signer au nom du ministre des actes relatifs aux services rendus ainsi qu’aux pièces comptables liées aux déplacements temporaires.
Mots-clés : Délégation Administration publique Gestion budgétaire Comptabilité

Délégation est donnée à Mmes Nadine Robert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et Claire Janvier, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable, placées sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certification du service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 33

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Dédelegation à Mme Pérez & M Van den Abeelé pour la gestion des stages

Résumé Mme Pérez et M Van den Abeele peuvent signer les documents officiels relatifs aux stages du centre national de formation.
Mots-clés : Administration Formation

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Perez, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du centre national de formation, et M. Bertrand Van den Abeele, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint et chef de la section organisation des stages, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement, ordonnances de délégation et attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 34

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Délégation pour signatures liées aux stages

Résumé Le ministre confie à trois agents le droit de signer les arrêtés et documents officiels concernant les stages.
Mots-clés : Administration Délégation Formation

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 35

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Delegation d’autorité à Mme Lerat

Résumé Julie Lerat peut signer les arrêtés et pièces comptables du ministère dans son domaine d’activité.
Mots-clés : Administration Délégation Logistique

Délégation est donnée à Mme Julie Lerat, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe de la section logistique, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 36

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Délégation pour la signature des pièces comptables liées aux déplacements temporaires et attestations de stage

Résumé Le ministre donne à certains agents l'autorité d'approuver les papiers relatifs aux courts voyages et aux certificats de formation.
Mots-clés : délégation administration publique formation

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, ainsi que les attestations de stage, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :

  1. Mme Isabelle Cochard-Salmeron, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission D.A.T.E. ;
  2. Mme Christine Cordé, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  3. Mme Virginie Lambourg, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle des personnels techniques de la section organisation des stages ;
  4. Mme Chrystelle Sannié, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, cheffe du pôle des hauts fonctionnaires de la section organisation des stages.

Article 37

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Délégation de signature pour pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Des agents du centre national de formation peuvent signer les documents d’argent liés aux voyages temporaires du ministère.
Mots-clés : Administration publique Délégation Comptabilité Déplacements temporaires

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau du centre national de formation et de son adjoint énumérés ci-après :

  1. Mme Rosalie Alves, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  2. Mme Sandra Bernardini, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  3. Mme Anne Bolis, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation, assistante administrative ;
  4. Mme Ludivine Chalopin, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  5. Mme Samantha Costa, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  6. Mme Caroline Couchy de Lanessan, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  7. Mme Sophie Driot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  8. Mme Anahide Franchi, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  9. Mme Sandra Gomez, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  10. Mme Laura Huard, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  11. Mme Sandrine Jean Courret, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, formatrice interne à temps plein ;
  12. Mme Estelle Jobin, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  13. Mme Elodie Lebreton, attachée principale d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  14. M. Sébastien Linclan, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  15. Mme Valérie Malandain, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, chargée de formation ;
  16. Mme Mélanie Marques, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  17. Mme Laure-Charlotte Mellinger, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de formation ;
  18. Mme Sandra Mersch, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  19. M. Lucas Mounier, attaché d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein ;
  20. Mme Fanny Morange, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  21. Mme Sandrine Muzellec, attachée d'administration de l'Etat, formatrice interne à temps plein ;
  22. Mme Oghenefejiro Favour Reke, agent contractuel, chargée de formation ;
  23. M. Virgile Sarlin, attaché principal d'administration de l'Etat, formateur interne à temps plein à la section production et animation pédagogiques ;
  24. Mme Laëtitia Thibouville, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de formation ;
  25. Mme Huguette Tresfield, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation ;
  26. Mme Annabel Usan, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, chargée de formation.

Article 38

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Délégation pour signatures liées au recrutement

Résumé Le ministre donne à Sylvain Pollier et Stéphane Velin le droit d’authentifier les arrêtés du recrutement, de la promotion professionnelle ainsi que les ordonnances liées aux paiements.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Gestion des ressources humaines

Délégation est donnée à MM. Sylvain Pollier, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, et Stéphane Velin, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 39

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Délégation à M. Gary Roubeyrie pour la signature officielle

Résumé Gary Roubeyrie peut désormais signer les courriers et décisions du ministère de l’intérieur.
Mots-clés : Administration publique Délégation Recrutement

Délégation est donnée à M. Gary Roubeyrie, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé d'études juridiques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 40

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Délégation de signature pour les concours

Résumé Fanny Duportic et Jasmina Singh peuvent signer des courriers et documents officiels liés aux concours pour le ministre.
Mots-clés : Administration Délégation Concours

Délégation est donnée à Mmes Fanny Duportic, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section organisation des concours et examens professionnels, et Jasmina Singh, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 41

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Délégation pour la section préparation aux concours

Résumé Estelle Brézout‑Cozelin et Solange Verline peuvent signer au nom du ministre les documents liés aux concours dans leurs pouvoirs limités.
Mots-clés : Administration publique Délégation Concours

Délégation est donnée à Mmes Estelle Brézout-Cozelin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section préparation aux concours et examens professionnels, et Solange Verline, agent contractuel, son adjointe, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 42

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Délégation de signature pour pièces comptables des déplacements temporaires

Résumé Le ministre confie à plusieurs secrétaires le pouvoir de signer les documents comptables liés aux déplacements temporaires.
Mots-clés : délégation signature comptabilité déplacements temporaires administration intérieure

Délégation est donnée à Mmes Myriam Theo, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, assistante du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, Isabel Arcas, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle administratif, Mélissa Brun, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe supérieure, cheffe du pôle des services techniques, Carolane Morent, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle des systèmes d'information et de communication, et Christine Perrière, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, cheffe du pôle sécurité routière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 43

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Délégation de signature à Mme Mélanie Samson

Résumé Mélanie Samson peut signer des documents officiels pour soutenir les employés.
Mots-clés : Administration publique Délégation Action sociale Gestion du personnel

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

Article 44

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Délégation de signature des pièces comptables à Mme Florence Foullon

Résumé Mme Florence Foullon peut signer les documents financiers du ministère dans le cadre de ses pouvoirs.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Délégations

Délégation est donnée à Mme Florence Foullon, médecin coordonnateur national, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Article 45

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Délégation à Aurèlie Martin & Najet Fernand

Résumé Aurèlie Martin et son adjoint peuvent signer des actes officiels pour le ministre concernant les conditions de vie au travail et la politique du handicap.
Mots-clés : Délégation Administration publique Conditions de travail Politique du handicap

Délégation est donnée à Mmes Aurélie Martin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, et Najet Fernand, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 46

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Délégation de signature pour actes sociaux

Résumé Le ministre donne à Loïc Vannier et à Laurence Puech le droit d’apposer leur signature sur tous les documents liés aux actions sociales qu’ils gèrent.
Mots-clés : Administration publique Politiques sociales Délégations

Délégation est donnée à M. Loïc Vannier, attaché d'administration hors-classe, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, ainsi qu'à Mme Laurence Puech, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 47

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Délegation financière – Mme Dias & M Tessier

Résumé Mme Dias avec son adjoint peuvent signer au nom du ministre toutes les décisions liées aux finances dont ils ont le droit.
Mots-clés : delegation finance

Délégation est donnée à Mme Stéphanie Dias, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, et à M. Benjamin Tessier, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 48

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Délégation de signature pour pièces comptables liées aux déplacements temporaires

Résumé Pascal Vivien est autorisé à signer les documents financiers relatifs aux voyages temporaires et à la certification des services.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Déplacements temporaires

Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.

Article 49

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Délégation de signature pour pièces comptables

Résumé Christophe Franz peut signer les documents financiers au nom du ministre, mais uniquement dans le cadre qui lui est attribué.
Mots-clés : Administration publique Budget Gouvernement

Délégation est donnée à M. Christophe Franz, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage budgétaire et évaluation de la dépense, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables et les ordonnances de délégations, dans la limite de ses attributions.

Article 50

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Delegation au sein du ministère : signature des comptes liés aux mobilités

Résumé Mme Céline Cretté est autorisée par le ministre de l’intérieur à signer sur son nom toutes pièces comptables relatives aux déplacements temporaires ainsi qu’aux actes de certification des services effectués.
Mots-clés : Administration Finances Déplacements

Délégation est donnée à Mme Céline Cretté, adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits, dans la limite de ses attributions.

Article 51

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Délégation pour la signature des actes relatifs aux pensions et allocations d’invalidité

Résumé Christelle Reynaud‑Rached et Muriel Lièvre sont habilitées à signer au nom du ministre les actes concernant les pensions et allocations d’invalidité.
Mots-clés : Administration publique Pensions Invalidité Délégation

Délégation est donnée à Mmes Christelle Reynaud-Rached, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité, et Muriel Lièvre, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placées sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 52

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Délégation de signature à Mme Arlette Clément

Résumé Mme Arlette Clément peut signer des documents officiels pour le ministre concernant les retraites et aides aux personnes handicapées.
Mots-clés : Administration publique Pensions Délégation

Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, adjointe section retraites, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 53

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Delegation à Mme Gaubert pour signatures liées aux pensions

Résumé Mme Corinne Gaubert est autorisée à signer au nom du ministre les actes relatifs aux certifications de service fait et aux pièces comptables concernant les déplacements temporaires.
Mots-clés : Délégation administrative Pensions et allocations d'invalidité

Délégation est donnée à Mme Corinne Gaubert, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe section ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, les actes de certification de service fait et les pièces comptables concernant les déplacements temporaires.

Article 54

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Delegation de signature à Mme Dauvergne & M Guillemet

Résumé Mme Dauvergne et M Guillemet peuvent signer des décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation au nom du ministre de l’intérieur dans leurs attributions respectives.
Mots-clés : Délégation Ressources humaines Administration publique

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Dauvergne, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la directrice des ressources humaines, et à M. Sébastien Guillemet, chef de la section moyens généraux, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la directrice des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions, correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 55

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Délégation de signature à Mme Chantal Guérot

Résumé Mme Chantal Guérot peut signer des actes et décisions pour le ministre de l’intérieur dans les limites qui lui sont données.
Mots-clés : délégation signature officielle ressources humaines administration publique

Délégation est donnée à Mme Chantal Guérot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section ressources humaines au cabinet de la directrice des ressources humaines, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Nacéra Belferroum

Résumé Mme Nacéra Belferroum peut signer des documents financiers au nom du ministre : certificats du service fait et notes sur déplacements temporaires.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.

Article 57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Lionel alaux est autorisé à signer les certificats d'exécution ainsi que tout document financier lié aux achats effectués via "la carte" en son nom propre.
Mots-clés : délegation controle technique interieur comptabilite

Délégation est donnée à M. Lionel Alaux, contrôleur des services techniques de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, logisticien, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat », dans la limite de ses attributions.

Article 58

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Abrogation d’une délégation de signature RH

Résumé Une règle qui permettait à la direction des ressources humaines de signer certains documents a été annulée.
Mots-clés : Délégation Abrogation Ressources Humaines

La décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.

Article 59

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Publication de la décision

Résumé Cette décision annonce qu’elle sera diffusée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

J. Bossart-Trignat