JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation signataire pièces comptables – Sécurité routière

Résumé M. Sofiane Belguerras et Mme Marie‑Louise Jeanville sont autorisés à signer les documents financiers pour le ministère concernant le personnel routier.
Mots-clés : Administration Sécurité Routière Gestion des Personnels Délégations

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Mme Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière, et Mme Marie-Louise Jeanville, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.