JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation pour signatures liées aux stages

Résumé Le ministre confie à trois agents le droit de signer les arrêtés et documents officiels concernant les stages.
Mots-clés : Administration Délégation Formation

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Samia Aït Moussa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section organisation des stages, cheffe du pôle personnels administratifs, à M. Yannick Biette, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section production et animation pédagogiques, et à Mme Laëtitia Hoarau, agent contractuel, son adjointe, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau du centre national de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, attestations de stage, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.