JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 43

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature à Mme Mélanie Samson

Résumé Mélanie Samson peut signer des documents officiels pour soutenir les employés.
Mots-clés : Administration publique Délégation Action sociale Gestion du personnel

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 2e grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Mélanie Samson, administratrice de l'Etat du 2

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grade, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décision, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.