Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Hugo Ancian
Résumé M Hugo Ancian peut signer pour le ministre tous les actes et décisions liés aux personnels administratifs, mais uniquement dans le cadre de son bureau.
Mots-clés : délégation administration intérieure personnel administratif
Délégation est donnée à M. Hugo Ancian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de gestion des personnels administratifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels administratifs.
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