Article 58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature RH
Résumé Une règle qui permettait à la direction des ressources humaines de signer certains documents a été annulée.
Mots-clés : Délégation Abrogation Ressources Humaines
La décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogée.
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