JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour pièces comptables liées aux déplacements temporaires

Résumé Pascal Vivien est autorisé à signer les documents financiers relatifs aux voyages temporaires et à la certification des services.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Déplacements temporaires

Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Pascal Vivien, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de crédits, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de services faits dans la limite de ses attributions.