JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Article 56

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Nacéra Belferroum

Résumé Mme Nacéra Belferroum peut signer des documents financiers au nom du ministre : certificats du service fait et notes sur déplacements temporaires.
Mots-clés : Administration publique Gestion budgétaire Signature d'actes

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Nacéra Belferroum, adjointe administrative principale de 2

e

classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ceux concernant les déplacements temporaires, dans la limite de ses attributions.