Décision du 14 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas NELY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, et à M. Alexis MOJAISKY, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

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Délégation de signature dans le domaine des droits de l'Homme

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à M. Nicolas NELY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, et à M. Alexis MOJAISKY, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.

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