Décision du 14 septembre 2026

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à Mme Diane-Sophie TREVOUX-GIORGINI, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice des affaires stratégiques, et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Diane-Sophie TREVOUX-GIORGINI, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice des affaires stratégiques, et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.

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