Décision du 14 septembre 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme Hélène RISS, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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Délégation de signature pour la lutte contre le terrorisme

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre des Affaires étrangères dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Hélène RISS, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

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